Trop d’accidents de chasse depuis des décennies et surtout depuis l’ouverture de la chasse en France en septembre, ont conduit le gouvernement à adopter de nouvelles mesures destinées à limiter les dégâts humains et matériels.
A l’instar des automobilistes, les chasseurs devront désormais posséder un permis de chasse à points. Cette nouvelle règlementation prendra effet le 1er janvier 2023. Ce permis est une copie conforme du permis de conduire, avec les 12 points et ses risques de suspension partielle ou définitive.
DELIT | TYPE | SANCTION |
1 ère classe | Chasser en slip et en tongs | – 1pt |
Chasser les yeux bandés ou avec une cagoule | – 1pt | |
2 ème classe | Chasser dans le jardin, le salon ou la chambre d’autrui | – 2pts |
3 ème classe | Chasser sous emprise d’alcool et/ou de stupéfiant | – 3pts |
Meurtre de son chien pour l’avoir confondu avec du gibier | – 6pts | |
4 ème classe | Meurtre d’une personne en cas d’éblouissement ou pour l’avoir confondu avec du gibier | 1 mois de suspension de permis |
Meurtre de plusieurs personnes (max 3) en cas d’éblouissement ou pour les avoir confondu avec du gibier | 2 mois de suspension de permis | |
Meurtre de plusieurs dizaines de personnes en cas d’éblouissement ou pour les avoir confondu avec du gibier | 3 mois de suspension de permis | |
Meurtre de plusieurs centaines de personnes en cas d’éblouissement ou pour les avoir confondu avec du gibier | 4 mois de suspension de permis | |
5ème classe | Oubli d’avoir apporter bière, vin, Ricard Etc. pour au moins 6 personnes | 5 ans de suspension de permis |
Avoir confondu la tenue orange fluo avec du rose fluo | 10 ans de suspension de permis |
La fédération française de chasse a approuvé cette nouvelle règlementation et se dit favorable à une interdiction de la chasse le mercredi après-midi, le samedi, le dimanche ainsi que les jours fériés. Willy Schraen, le patron des chasseurs propose de remplacer les fusils par des arcs en 2024.